Le meilleur accord international n’est guère utile si l’on ne peut pas faire respecter les obligations qui en résultent lorsque l’un des signataires ne s’y conforme pas. Un mécanisme de règlement des différends efficace accroît ainsi l’utilité pratique des engagements auxquels les signataires souscrivent au titre d’un accord international. Il est important de régler les différends sans tarder et de manière structurée. Cela contribue à prévenir les effets préjudiciables des conflits commerciaux internationaux non résolus et à atténuer les déséquilibres entre les acteurs les plus forts et les plus faibles car leurs différends sont réglés sur la base de règles et non selon la loi du plus fort.
Structure et fonction du système de règlement des différends de l'OMC
SACERDOTI, GIORGIO
2006
Abstract
Le meilleur accord international n’est guère utile si l’on ne peut pas faire respecter les obligations qui en résultent lorsque l’un des signataires ne s’y conforme pas. Un mécanisme de règlement des différends efficace accroît ainsi l’utilité pratique des engagements auxquels les signataires souscrivent au titre d’un accord international. Il est important de régler les différends sans tarder et de manière structurée. Cela contribue à prévenir les effets préjudiciables des conflits commerciaux internationaux non résolus et à atténuer les déséquilibres entre les acteurs les plus forts et les plus faibles car leurs différends sont réglés sur la base de règles et non selon la loi du plus fort.
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