Le Conseil de sécurité des Nations Unies et les entités non étatiques

Elaboré à partir d'un ensemble de données de toutes les résolutions du Conseil de sécurité adoptées en vertu du Chapitre VII au cours des trente années 1990 à 2019, cet article est la première tentative de faire le point sur la pratique agrégée du Conseil en vue d'analyser la manière dont les mesures non militaires du Conseil ont été transformées en raison de la croissance de l'importance des acteurs non étatiques dans les relations internationales. Les données montrent que le Conseil a adopté plus de résolutions s’appliquant à des individus et autres acteurs non gouvernementaux que les études précédentes ne le suggèrent. A la lumière de la pratique globale analysée, l'article fait valoir que le Conseil de sécurité opère dans une nouvelle interface entre le droit international et la consolidation de la paix. Cet article passe ensuite en revue les implications normatives (par exemple, l'établissement de devoirs internationaux directs pour les groupes armés et les individus par le Conseil) et la validité juridique de l'action du Conseil de sécurité en vertu du droit de la Charte des Nations Unies.