En 1889 l’institution de la quatrième section du Conseil d’Etat ayant fonctions juridictionnelles ouvre en Italie la saison nouvelle d’une justice dite ‘administrative’ : à côté des magistrats ordinaires il y a désormais des juges ‘administratifs’, notamment les conseillers d’Etat . Une ‘rivalité’ se déclenche tout de suite entre juges ordinaires et juges spéciaux. De plus, le critère de répartition de la juridiction n’étant pas clairement déterminé en ce fin de siècle, l’actualité des conflits de juridiction y est pressante. Il contributo si inserisce in una raccolta di saggi sul tema delle 'disunioni della magistratura', affrontato in modo diacronico e dal punto di vista di diverse esperienze giuridiche.
Les conflits de juridiction en Italie entre le XIXe et le XXe siècle
MONTI, ANNAMARIA
2012
Abstract
En 1889 l’institution de la quatrième section du Conseil d’Etat ayant fonctions juridictionnelles ouvre en Italie la saison nouvelle d’une justice dite ‘administrative’ : à côté des magistrats ordinaires il y a désormais des juges ‘administratifs’, notamment les conseillers d’Etat . Une ‘rivalité’ se déclenche tout de suite entre juges ordinaires et juges spéciaux. De plus, le critère de répartition de la juridiction n’étant pas clairement déterminé en ce fin de siècle, l’actualité des conflits de juridiction y est pressante. Il contributo si inserisce in una raccolta di saggi sul tema delle 'disunioni della magistratura', affrontato in modo diacronico e dal punto di vista di diverse esperienze giuridiche.I documenti in IRIS sono protetti da copyright e tutti i diritti sono riservati, salvo diversa indicazione.